DROIT DES ENTREPRISES
Votre notaire en droit des affaires et des sociétés à Lyon 3
La vie de l'entreprise ne s'improvise pas.
CRÉATION D'ENTREPRISE
Choisir le bon statut
Rédaction des statuts sur-mesure
Pour anticiper les blocages entre associés.
Protection du patrimoine personnel
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale.
Choix du régime fiscal
Impôt sur le Revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS) ?
DROIT DE L'ENTREPRISE
Cession de fonds de commerce et baux
Vous achetez ou vendez un commerce, un restaurant ou une boutique à Lyon ?
Ces opérations sont techniques. Nous agissons comme tiers de confiance
Cession de fonds de commerce
Nous gérons le séquestre du prix, la purge des droits de préemption de la mairie, et la levée des oppositions des créanciers.
Baux commerciaux
Rédaction, renouvellement, déspécialisation ou cession de droit au bail.
DROIT DE L'ENTREPRISE
Transmission de l'entreprise (Pacte Dutreil)
Transmettre son entreprise à ses enfants ou à ses cadres est un défi fiscal majeur. Sans anticipation, les droits de donation peuvent mettre en péril la trésorerie de la société.
DROIT DE LA FAMILLE
Vous rencontrez ces problématiques ?
DROIT DES ENTREPRISES
Besoin de conseil pour votre entreprise ?
Prenez rendez-vous avec l’un de nos notaires compétents.
Nous vous recevons sur rendez-vous pour analyser votre situation personnelle.
L’étude est située au 228 rue de Vendôme, 69003 Lyon.