DROIT DE LA FAMILLE
Votre notaire en droit de la famille à Lyon
Accompagner chaque étape de votre vie familiale
La famille est le socle de votre vie, mais elle est aussi une entité juridique qui évolue. Au cœur de Lyon (quartier Préfecture / Part-Dieu), l’étude Authentica Notaires place l’humain au centre de son expertise.
Parce que chaque histoire familiale est unique, Maître Céline CORNU, Maître Chloé DUCHENE-PICHAT et leur équipe vous offrent une écoute bienveillante et des solutions juridiques sur-mesure. Notre objectif : anticiper les conflits ou les régler si ils existent, protéger les plus vulnérables et sécuriser la transmission de votre patrimoine.
MARIAGE & PACS
Choisir le bon cadre pour votre couple et votre famille
S’engager à deux est un acte fort qui nécessite de la clarté. Que vous choisissiez le mariage ou le PACS, le rôle du notaire est de vous aider à choisir le régime adapté à votre situation professionnelle et patrimoniale.
Le contrat de mariage
Séparation de biens, participation aux acquêts ou communauté universelle ? Si vous êtes chef d'entreprise ou indépendant à Lyon, protéger votre conjoint des risques professionnels est crucial. Nous rédigeons un contrat adapté à vos besoins spécifiques.
Le Pacte Civil de Solidarité
Plus sécurisant qu'un simple enregistrement en mairie, le PACS signé chez le notaire permet d'inclure des clauses spécifiques et adaptées à votre situation, et d'organiser précisément la gestion de vos biens
Le conseil Authentica Notaires : Il est possible de changer de régime matrimonial au cours de votre vie pour l’adapter à l’évolution de votre situation, ce à certaines conditions à analyser avec votre notaire. Attention aussi à la loi applicable à votre régime matrimonial lorsque vous vivez à l’étranger, il est important de consulter votre notaire pour en savoir plus
SÉPARATION & DIVORCE
Un accompagnement
apaisé
Le divorce
Depuis la réforme, le divorce par consentement mutuel sans juge est plus rapide. En lien avec vos avocats respectifs, nous enregistrons la convention de divorce au rang des minutes, lui donnant date certaine et force exécutoire. Cependant, nous traitons de tous les types de divorces avec ou sans juge, amiable, conflictuels ou judiciaires.
Liquidation de régime matrimonial
Nous chiffrons et répartissons les biens du couple (maison, épargne, dettes) pour acter le partage définitif.
ANTICIPATION & TRANSMISSION
Protéger vos proches
Préparer sa succession ne doit pas être un tabou, mais un acte de prévoyance.
Anticiper permet souvent d’éviter des droits de succession trop lourds pour vos héritiers.
La donation et donation-partage
Transmettez de votre vivant pour aider vos enfants ou petits-enfants, tout en bénéficiant des abattements fiscaux (renouvelables tous les 15 ans).
Le testament
Il est l'outil indispensable pour avantager un partenaire de PACS (qui n'est pas héritier légal sans testament) ou organiser la répartition de biens spécifiques.
Le mandat de protection future
Désignez dès aujourd'hui la personne qui gérera vos biens si vous deveniez un jour inapte.
ADOPTIONS & FILIATION
L'adoption
Créer un lien de filiation est une démarche juridique rigoureuse et engageante. Qu’il s’agisse d’une adoption simple (pour transmettre un nom ou un patrimoine à un beau-fils ou une belle-fille par exemple), ou d’une adoption plénière, l’étude Authentica Notaires authentifie votre consentement et constitue le dossier pour le Tribunal Judiciaire.
DROIT DE LA FAMILLE
L’une de ces situations vous concerne ?
Examinons ensemble votre problématique
Le notaire rédige une convention sur-mesure et assure sa conservation (l'original ne sera jamais perdu). De plus, il vous conseille obligatoirement sur les conséquences fiscales et successorales.
En principe, la déclaration de succession et le paiement des droits doivent être effectués dans les 6 mois suivant le décès. Votre notaire s'occupe de ces formalités administratives pour vous.
En droit français, il est impossible de déshériter totalement un enfant (réserve héréditaire). Cependant, via la "quotité disponible", vous pouvez avantager un autre enfant ou un tiers dans certaines limites.
DROIT DE LA FAMILLE
Besoin de conseils pour votre environnement familial en toute confidentialité ?
Prenez rendez-vous avec l’un de nos notaires compétents.
Nous vous recevons analyser votre situation personnelle.
L’étude est située au 228 rue de Vendôme, 69003 Lyon.