La vie de l'entreprise ne s'improvise pas

La vie de l’entreprise ne s’improvise pas. Du choix des statuts à la transmission de l’outil professionnel, le chef d’entreprise doit prendre des décisions lourdes de conséquences juridiques et fiscales. Située au cœur du quartier d’affaires (Part-Dieu / Préfecture), l’étude Authentica Notaires apporte une vision transversale indispensable : nous lions le droit des sociétés, le droit commercial, et le droit fiscal à votre situation familiale pour protéger le dirigeant et son patrimoine.

CRÉATION D'ENTREPRISE

Choisir le bon statut

SARL, SAS, SCI, EURL… Le choix de la forme juridique impacte votre responsabilité, votre fiscalité et votre couverture sociale.
Nous offrons un conseil personnalisé :

Rédaction des statuts sur-mesure et de votre pacte d’associés

Pour anticiper les blocages entre associés et régler en amont les sujets difficiles.

Choix du régime fiscal opportun

Impôt sur le Revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS) ?

Protection du patrimoine personnel

DROIT DE L'ENTREPRISE

Cession de fonds de commerce et baux

Vous achetez ou vendez un commerce, un restaurant ou une boutique ?

Ces opérations sont techniques. Nous agissons comme tiers de confiance et nous vous accompagnons dans toutes vos étapes.

Cession de fonds de commerce

Nous appliquons scrupuleusement la réglementation en vigueur pour les cessions de fonds de commerce (séquestre du prix, purge des droits de préemption, délais, levée des oppositions des créanciers, etc).

Baux commerciaux

Rédaction, renouvellement, déspécialisation ou cession de droit au bail.

DROIT DE L'ENTREPRISE

Transmission de l'entreprise
(Pacte Dutreil)

Transmettre son entreprise à ses enfants ou à ses salariés est un défi fiscal majeur. Sans anticipation, les droits de donation peuvent mettre en péril la trésorerie de la société.

Nous mettons en place le Pacte Dutreil, un dispositif puissant qui permet, sous conditions notamment d’engagement de conservation, de bénéficier d’une exonération de 75% de la valeur de l’entreprise pour le calcul des droits.

DROIT DES ENTREPRISES

L’une de ces situations vous concerne ?

Examinons ensemble votre problématique

Pourquoi faire ses statuts chez un notaire ?

Le notaire assure la sécurité juridique de l'acte (acte authentique). De plus, nous vérifions la cohérence avec votre régime matrimonial pour éviter que votre conjoint ne revendique des parts sociales en cas de divorce.

Qu'est-ce que le secrétariat juridique ?

L'étude peut assurer le suivi annuel de la vie de votre société : assemblées générales d'approbation des comptes, augmentation de capital ou transfert de siège social.