DROIT DES ENTREPRISES

Votre notaire en droit des affaires et des sociétés à Lyon 3

La vie de l'entreprise ne s'improvise pas.

La vie de l’entreprise ne s’improvise pas. Du choix des statuts à la transmission de l’outil professionnel, le chef d’entreprise doit prendre des décisions lourdes de conséquences juridiques et fiscales. Située au cœur du quartier d’affaires (Part-Dieu / Préfecture), l’étude Authentica Notaires apporte une vision transversale indispensable : nous lions le droit commercial à votre situation familiale pour protéger le dirigeant et son patrimoine.

CRÉATION D'ENTREPRISE

Choisir le bon statut

SARL, SAS, SCI, EURL… Le choix de la forme juridique impacte votre responsabilité, votre fiscalité et votre couverture sociale. Contrairement aux plateformes en ligne, nous offrons un conseil personnalisé :

Rédaction des statuts sur-mesure

Pour anticiper les blocages entre associés.

Protection du patrimoine personnel

Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale.

Choix du régime fiscal

Impôt sur le Revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS) ?

DROIT DE L'ENTREPRISE

Cession de fonds de commerce et baux

Vous achetez ou vendez un commerce, un restaurant ou une boutique à Lyon ?

Ces opérations sont techniques. Nous agissons comme tiers de confiance

Cession de fonds de commerce

Nous gérons le séquestre du prix, la purge des droits de préemption de la mairie, et la levée des oppositions des créanciers.

Baux commerciaux

Rédaction, renouvellement, déspécialisation ou cession de droit au bail.

DROIT DE L'ENTREPRISE

Transmission de l'entreprise (Pacte Dutreil)

Transmettre son entreprise à ses enfants ou à ses cadres est un défi fiscal majeur. Sans anticipation, les droits de donation peuvent mettre en péril la trésorerie de la société.

Nous mettons en place le Pacte Dutreil, un dispositif puissant qui permet, sous conditions d’engagement de conservation, de bénéficier d’une exonération de 75% de la valeur de l’entreprise pour le calcul des droits.

DROIT DE LA FAMILLE

Vous rencontrez ces problématiques ?

Le notaire assure la sécurité juridique de l'acte (acte authentique). De plus, nous vérifions la cohérence avec votre régime matrimonial pour éviter que votre conjoint ne revendique des parts sociales en cas de divorce.
L'étude peut assurer le suivi annuel de la vie de votre société : assemblées générales d'approbation des comptes, augmentation de capital ou transfert de siège social.

DROIT DES ENTREPRISES

Besoin de conseil pour votre entreprise ?

Prenez rendez-vous avec l’un de nos notaires compétents.
Nous vous recevons sur rendez-vous pour analyser votre situation personnelle.
L’étude est située au 228 rue de Vendôme, 69003 Lyon.