DROIT DE L'IMMOBILIER

Votre notaire en droit de l’immobilier à lyon 3

Le marché immobilier lyonnais est dynamique, mais il comporte ses exigences juridiques.

Que vous souhaitiez acquérir votre résidence principale, investir dans le locatif à Lyon ou vendre une maison familiale dans le Rhône, l’enjeu financier nécessite une sécurité absolue.

L’étude Authentica Notaires, située rue de Vendôme, ne se contente pas d’enregistrer vos signatures.

Nous sécurisons juridiquement chaque étape de la transaction pour garantir votre sérénité et la pérennité de votre investissement.

ACHAT & VENTE

L'accompagnement des particuliers

La signature chez le notaire est souvent l’aboutissement d’un projet de vie. Nous intervenons bien en amont de la signature définitive :

Rédaction du compromis de vente

Nous rédigeons nous-mêmes les avant-contrats. Cela nous permet de verrouiller les conditions suspensives (obtention de prêt, vente d'un bien précédent) et d'éviter les délais inutiles.

Audit juridique du bien

Nous analysons les servitudes, les diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb) et les règles d'urbanisme de la Métropole de Lyon.

L'Acte authentique

C'est la signature officielle qui vous rend propriétaire incontestable aux yeux des tiers, avec les garanties de l'État.

DES OUTILS À DISPOSITION

Investissement locatif et fiscalité

Vous achetez pour louer ? La structuration de votre achat est capitale pour la rentabilité :

Calcul de la plus-value immobilière en cas de revente.

Conseils sur le démembrement de propriété (achat en nue-propriété).

Choix entre détention en nom propre ou via une Société Civile Immobilière (SCI).

DROIT DE L'ENTREPRISE

Transmission de l'entreprise (Pacte Dutreil)

Transmettre son entreprise à ses enfants ou à ses cadres est un défi fiscal majeur. Sans anticipation, les droits de donation peuvent mettre en péril la trésorerie de la société.

Nous mettons en place le Pacte Dutreil, un dispositif puissant qui permet, sous conditions d’engagement de conservation, de bénéficier d’une exonération de 75% de la valeur de l’entreprise pour le calcul des droits.

DROIT DE L'IMMOBILIER

Promotion immobilière et professionnels

Nous sommes le partenaire technique des promoteurs, marchands de biens et lotisseurs du Rhône.

Mise en copropriété et rédaction de l'État Descriptif de Division (EDD).

Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA).

Opérations de lotissement et baux à construction.

DROIT DE L'IMMOBILIER

Vous rencontrez ces problématiques ?

Ce terme est souvent mal compris. Il s'agit majoritairement de "droits de mutation" (taxes) reversés à l'État et au département. La rémunération réelle de l'office notarial est réglementée et fixe, quel que soit le notaire choisi.
Absolument. C'est ce qu'on appelle la "double minute". Votre notaire défend vos intérêts exclusifs et collabore avec celui du vendeur. Cela ne coûte pas un euro de plus : les deux notaires se partagent les émoluments.

DROIT DE LA FAMILLE

Besoin de conseil pour vos opérations immobilière en tant que particuliers ou professionnels ?

Consultez-nous avant de signer une offre d’achat.

Prenez rendez-vous avec l’un de nos notaires compétents.
Nous vous recevons sur rendez-vous pour analyser votre situation personnelle.
L’étude est située au 228 rue de Vendôme, 69003 Lyon.